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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 avril 2003 fixant le plan de personnel de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 08/04/2003
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/06/2003
Edition:2
Page:30747
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 08/04/2003

Période de vigueur du 08/04/2003 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d'actes (fixation du "plan du personnel" ou du "plan de personnel") n'est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.