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Intitulé

Arrêté royal du 20 octobre 2019 modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 2018 fixant le nombre maximum de programmes de soins spécialisés "soins de l'accident vasculaire cérébral aigu impliquant des procédures invasives"

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/10/2019
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/11/2019
Page:	106849

Avis du Conseil d'Etat

66499

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 29/11/2019 au ...