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Intitulé

Décret du 6 juin 2003 portant assentiment à l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 29 octobre 2001


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Informations de base
Date de l'acte: 06/06/2003
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/06/2003
Page:33443
Avis du Conseil d'Etat 34857
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/07/2003 au ...