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Intitulé

Arrêté royal du 19 janvier 1976 modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1970 fixant des barrières entre divers services du Ministère de l'Agriculture en matière de promotion par avancement de grade ou de changement de grade

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	19/01/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/02/1976
Page:	1472

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

08/03/1975