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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 8 juli 2016 - Voorlopige vaststelling van het ontwerp van het gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan 'Historisch gegroeid bedrijf 't Kriekske te Halle'


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Informations de base
Date de l'acte: 08/07/2016
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 08/08/2016
Page:47927
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Datum is niet vermeld

Période de vigueur du ... au 23/02/2017