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Intitulé

Ordonnance du 26 juin 2003 portant assentiment à la convention n° 181 concernant les agences d'emploi privées, adoptée à Genève le 19 juin 1997 par l'Organisation internationale du Travail


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Informations de base
Date de l'acte: 26/06/2003
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/07/2003
Edition:1
Page:39641
Avis du Conseil d'Etat 34027
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 08/08/2003 au ...