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Intitulé

Arrêté royal du 1er août 1960 accordant une allocation aux ouvriers militaires et aux membres du personnel appointé des Forces armées qui sont affiliés librement à une mutualité reconnue


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Informations de base
Date de l'acte: 01/08/1960
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/08/1960
Page:5959
Avis du Conseil d'Etat 7128