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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 février 1983 réglementant les prix des médicaments vendus dans les établissements hospitaliers

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	08/02/1983
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/02/1983
Page:	2155

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Voir article 4

Période de vigueur

du ... au 06/01/1990

Remarques Err. 19/02/1983 remplace la date du 08/01/1983 par celle du 08/02/1983