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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juin 2003 désignant les administrations et instances appelées à émettre leur avis dans le cadre de la procédure d'adoption du dossier de base d'un Plan particulier d'affectation du sol

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	12/06/2003
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/08/2003
Page:	41816

Avis du Conseil d'Etat

35187

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 25/08/2003 au 23/10/2010