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Intitulé

Arrêté royal du 9 mars 1988 confiant au Port autonome de Namur la gestion des terrains de la darse de Beez


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Acte retiré !
Informations de base
Date de l'acte: 09/03/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié