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Intitulé

Convention collective de travail n° 43bis du 16 mai 1989 conclue au sein du Conseil national du Travail complétant la convention collective de travail n° 43 du 2 mai 1988, portant modification et coordination des conventions collectives de travail n° 21 du 15 mai 1975 et n° 23 du 25 juillet 1975 relatives à la garantie d'un revenu mensuel moyen


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Informations de base
Date de l'acte: 16/05/1989
Numéro: 43bis
Nature de l'acte: Convention collective de travail conclue au sein du Conseil national du Travail
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/08/1989
Page:14437
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1989

Période de vigueur du 01/07/1989 au ...
Annexé à
Nature Date    
AR 19/07/1989