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Intitulé

Arrêté royal du 11 juillet 2003 autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel statutaire de l'Openbaar Psychiatrisch Ziekenhuis - Rekem et fixant les frais d'administration découlant de ce paiement ainsi que les modalités de révision éventuelle


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Informations de base
Date de l'acte: 11/07/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/09/2003
Edition:1
Page:45593
Avis du Conseil d'Etat 35131
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003

Période de vigueur du 01/01/2003 au ...