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Intitulé

Avis du 15 septembre 2003 - Avis officiel - Marchés publics - Utilisation obligatoire des formulaires standard pour les marchés soumis à la publicité européenne


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Informations de base
Date de l'acte: 15/09/2003
Nature de l'acte: Avis de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/09/2003
Edition:1
Page:45903
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée