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Intitulé

Arrêté royal du 13 août 1990 modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1980 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Société nationale du Logement


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Informations de base
Date de l'acte: 13/08/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/11/1990
Page:20885
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1990