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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er juin 1976 modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 1960 fixant le montant et les modalités d'application de l'intervention financière de l'Etat prévue par l'arrêté royal du 13 avril 1959, relatif à la formation et au perfectionnement professionnels dans les métiers et négoces, modifié par les arrêtés ministériels des 31 juillet 1962, 11 juillet 1963, 8 mars 1965, 20 mai 1965, 21 mai 1965, 2 mai 1968, 16 avril 1969, 23 décembre 1969, 18 mars 1971, 23 février 1973, 8 juillet 1975 et 10 février 1976


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Informations de base
Date de l'acte: 01/06/1976
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/06/1976
Page:7949
  • 24/09/1976 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1976