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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2003 adoptant le projet de modification du plan de secteur de Thuin-Chimay en vue de l’inscription d’une zone d’activité économique mixte sur le territoire de la commune de Chimay (Baileux) en extension de la zone d’activité économique existante (planche 57/7S)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	18/09/2003
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Remarques Intitulé: rédigé sur la base de la mention publiée au MB et pour faciliter les recherches dans la base de données.