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Intitulé

Arrêté royal du 5 mai 1937 relatif au stockage de beurre


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 05/05/1937
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/05/1937
Page:3014
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 03/06/1988
Remarques