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Intitulé

Loi du 18 juin 1976 modifiant les lois sur les délégués-ouvriers à l'inspection des mines de houille, coordonnées le 31 décembre 1958 et modifiées par la loi du 25 juillet 1967


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Informations de base
Date de l'acte: 18/06/1976
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/08/1976
Page:10738
Avis du Conseil d'Etat --