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Intitulé

Arrêté royal du 4 septembre 1990 portant modification de l'arrêté royal du 17 décembre 1979 fixant le statut du président du Conseil national du Travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	04/09/1990
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/10/1990
Page:	20578

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 06/11/1990 au 01/11/1991