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Intitulé

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 15. Mai 2003 zur Abänderung verschiedener Bestimmungen der Unterrichtsgesetzgebung im Hinblick auf die Einführung des Euro

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 15 mai 2003 modifiant diverses dispositions de la législation en matière d'enseignement en raison de l'introduction de l'euro


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Informations de base
Date de l'acte: 15/05/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/10/2003
Page:53182
Avis du Conseil d'Etat 34899
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2003

Période de vigueur du 01/09/2003 au ...