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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 16 octobre 2003 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 relatif au contrôle administratif et budgétaire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/10/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/11/2003
Page:53675
Avis du Conseil d'Etat 35856
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 04/11/2003 au 18/12/2013