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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 3 oktober 2003 tot regeling van het toezicht op de Stichting Vlaams Cultuurhuis De Brakke Grond


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Informations de base
Date de l'acte: 03/10/2003
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/11/2003
Page:54659
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 03/10/2003

Période de vigueur du 03/10/2003 au ...