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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 10 oktober 2003 tot uitvoering van het decreet van 21 maart 2003 betreffende de armoedebestrijding


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Informations de base
Date de l'acte: 10/10/2003
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/11/2003
Page:56409
Avis du Conseil d'Etat 35847
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2004
Artikel 13, tweede lid, 14, 17 en 40: 01/11/2003

Période de vigueur du 01/11/2003 au 16/07/2009