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Intitulé

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 7 mars 1996 relatif aux normes d'occupation des travailleurs handicapés dans les ateliers protégés agréés par le Fonds bruxellois francophone pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/03/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/04/1996
Page:8953
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/02/1996