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Intitulé

Arrêté royal du 1er octobre 2008 modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires et l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants

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Analyse

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	01/10/2008
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/10/2008
Edition:	1
Page:	55913

Avis du Conseil d'Etat

44800

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Cesse d’être en vigueur deux ans après, pour autant que ces autorisations ne sont pas harmonisées au niveau européen durant cette période

Période de vigueur

du 21/10/2008 au 20/10/2010