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Intitulé

Décret du 22 octobre 2003 relatif au cours de langue moderne modifiant le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement


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Informations de base
Date de l'acte: 22/10/2003
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/11/2003
Page:56554
Avis du Conseil d'Etat 35542
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2004

Période de vigueur du 01/01/2004 au ...