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Intitulé

Décret du 4 décembre 2003 modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 04/12/2003
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/01/2004
Page:29
Avis du Conseil d'Etat 35717
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 02/01/2004 au ...