Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 21 septembre 1976 désignant les dix-neuf communes de l'agglomeration bruxelloise comme devant faire l'objet d'un plan régional d'aménagement du territoire et portant institution d'une Commission consultative régionale bruxelloise d'aménagement du territoire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	21/09/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/11/1976
Page:	14148

Avis du Conseil d'Etat

U - D ( 12651 )

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication