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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 février 2004 relatif à l'allocation de formation pour les adjudants et sous-officiers supérieurs du cadre actif, appartenant au niveau C


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Informations de base
Date de l'acte: 18/02/2004
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/02/2004
Edition:3
Page:11390
Avis du Conseil d'Etat 36387
Entrée en vigueur / Effet 15/01/2004

Période de vigueur du 15/01/2004 au ...