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Intitulé

Arrêté-loi du 1er juin 1944 portant modifications temporaires de la législation sur la nationalité


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Informations de base
Date de l'acte: 01/06/1944
Nature de l'acte: Arrêté-loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/08/1944
Edition:L
Page:277
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Remarques voir/zie MB/BS Londres/Londen (1940-1944)