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Intitulé

Arrêté royal du 2 septembre 1992 déterminant le précompte professionnel dû sur les capitaux et valeurs de rachat qui ne sont pas octroyés dans le cadre de l'épargne-pension


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Acte retiré !
Informations de base
Date de l'acte: 02/09/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/09/1992
Page:20044
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir article 2

Période de vigueur du ... au 02/09/1992