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Intitulé

Loi du 13 mai 2003 portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République arabe d'Egypte, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, VI, aux Protocoles 1, 2, 3, 4 et 5, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 25 juin 2001


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Informations de base
Date de l'acte: 13/05/2003
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/03/2004
Edition:1
Page:14196
  • 17/06/2004 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 34525
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 25/03/2004 au ...
Remarques 1) "Annexe V " omise dans intitulé MB
2)In artikel 92 van de Nederlandse tekst van de Overeenkomst (BS, p. 14434) gaat het over overeenkomsten van 18/01/1977