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Intitulé

Decreet van 13 februari 2004 houdende maatregelen tot behoud van erfgoedlandschappen


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Informations de base
Date de l'acte: 13/02/2004
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/03/2004
Page:15337
Avis du Conseil d'Etat 34888
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Buitenwerkingtreding: Overgangsbepalingen: art. 12.3.1. en 12.3.2 DVO 12/07/2013

Période de vigueur du 28/03/2004 au 55/55/5555