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Intitulé

Decreet van 13 februari 2004 tot vaststelling van de algemene regels inzake de erkenning en basissubsidiëring van mobiliteitsverenigingen en koepels van verenigingen en de subsidiëring van mobiliteitsprojecten


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Informations de base
Date de l'acte: 13/02/2004
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/03/2004
Edition:1
Page:17589
Avis du Conseil d'Etat 35650
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2005 (BVR 28/05/2004)

Période de vigueur du 01/01/2005 au ...