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Intitulé

Décret du 3 mars 2004 modifiant le décret du 24 juin 1996 octroyant la personnalité juridique au pouvoir organisateur de la Haute Ecole Lucia De Brouckère


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Informations de base
Date de l'acte: 03/03/2004
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/04/2004
Edition:1
Page:18591
Avis du Conseil d'Etat 36225
Entrée en vigueur / Effet 03/03/2004

Période de vigueur du 03/03/2004 au ...