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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 11 mars 2004 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 mai 2001 d'exécution du décret du 15 février 2001 relatif aux bourses de préactivité


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/03/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/04/2004
Edition:1
Page:18895
Avis du Conseil d'Etat 36494
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2004

Période de vigueur du 01/01/2004 au 31/12/2008