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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 novembre 1971 portant agréation d'ASBL poursuivant un but d'assistance sociale au personnel de la Régie des Postes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	04/11/1971
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/03/1972
Page:	2754

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du ... au 31/12/1983

Remarques Arrêté à portée générale