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Intitulé

Arrêté royal du 19 mars 2004 réglementant le traitement de substitution

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/03/2004
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

16/03/2007 (Traduction allemande)
Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 06/10/2006

Avis du Conseil d'Etat

36379

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 10/05/2004 au ...