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Intitulé

Arrêté royal du 26 mai 2004 modifiant, en ce qui concerne l'exigence de marge de solvabilité, la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances


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Informations de base
Date de l'acte: 26/05/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/05/2004
Edition:4
Page:41850
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 36813
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 28/05/2004 au ...