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Intitulé

Decreet van 7 mei 2004 tot oprichting van het privaatrechtelijk vormgegeven extern verzelfstandigd agentschap "Vlaams Centrum voor Agro- en Visserijmarketing"


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Informations de base
Date de l'acte: 07/05/2004
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/06/2004
Edition:2
Page:42730
Avis du Conseil d'Etat 36687
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2006 (BVR 09/12/2005)

Période de vigueur du 01/01/2006 au ...