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Intitulé

Arrêté 2003/009 du Collège de la Commission communautaire française du 3 juin 2004 modifiant l'arrêté du Collège du 20 octobre 1994 portant le statut des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/06/2004
Numéro:	2003/009
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

36532

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 25/06/2004 au ...