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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 portant le statut des agents de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	27/05/2004
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/06/2004
Edition:	1
Page:	52873

Avis du Conseil d'Etat

36945

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2004 (art. 32)

Période de vigueur

du 01/07/2004 au 30/11/2023

Remarques 1) Art. 30: cette disposition comporte une modification qui a toutes les apparences d'une véritable modification de fond consistant en l'insertion d'une section Irebis concernant la liste des métiers spécifiques à l'IFAPME et comportant les métiers de "conseiller pédagogique" et de "délégué à la tutelle". Cependant, comme elle fait fondamentalement partie d'un arrêté du type "modifications de lecture", elle peut être interprétée comme ne se dissociant pas des autres modifications de lecture.

2) Art. 31: cette disposition comporte une modification qui a toutes les apparences d'une véritable modification de fond consistant en l'insertion d'une section IIbis concernant les épreuves pour les concours de recrutement des conseillers pédagogiques et des délégués à la tutelle au sein de l'IFAPME. Cependant, comme elle fait fondamentalement partie d'un arrêté du type "modifications de lecture", elle peut être interprétée comme ne se dissociant pas des autres modifications de lecture.