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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2004 fixant le siège de l'Institut de la Formation en cours de carrière


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Informations de base
Date de l'acte: 11/02/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/07/2004
Edition:1
Page:55510
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 22/12/2003

Période de vigueur du 22/12/2003 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=28859