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Intitulé

Loi du 20 juillet 2004 portant création d'une Commission chargée du renouvellement des organes du culte musulman


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/07/2004
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/07/2004
Edition:3
Page:58377
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT 30/07/2004 - 14/10/2005 (le jour de la publication au MB de l’arrêté royal du 7 octobre 2005 portant reconnaissance des membres, titulaires d'un mandat au sein de l' Exécutif des Musulmans de Belgique)


Période de vigueur du 30/07/2004 au 14/10/2005