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Intitulé

Arrêté royal du 8 juillet 2004 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la Santé et la qualité des animaux et des produits animaux, fixées en fonction des risques sanitaires liés aux exploitations détenant des bovins


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Informations de base
Date de l'acte: 08/07/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/08/2004
Edition:1
Page:58683
Avis du Conseil d'Etat 35967
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2004

Période de vigueur du 01/01/2004 au 31/03/2023