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Intitulé

Decreet van 7 mei 2004 betreffende de toepassing van intersectorale akkoorden voor organisaties ressorterend onder het paritair comité voor de sociaal-culturele sector


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Informations de base
Date de l'acte: 07/05/2004
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/08/2004
Page:58985
Avis du Conseil d'Etat V
Entrée en vigueur / Effet Te bepalen door de Regering

Période de vigueur du 55/55/5555 au ...