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Intitulé

Arrêté royal du 16 juillet 2004 déterminant les conditions dans lesquelles le Comité de gestion du Fonds des maladies professionnelles peut décider d'un projet-pilote de prévention visant à éviter l'aggravation de maladies dorsales

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	16/07/2004
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/08/2004
Page:	59159

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/05/2004

Période de vigueur

du 01/05/2004 au 07/06/2008