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Intitulé

Arrêté royal du 20 décembre 1990 relatif au numérotage des maisons et autres bâtiments et à la dénomination des voies publiques, dans le cadre du recensement général de la population et des logements au 1er mars 1991


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/01/1991
Page:1132
Avis du Conseil d'Etat 20363
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication