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Intitulé

Arrêté royal du 5 octobre 1976 relatif à l'emprunt 10 p.c. 1976-1984, à contracter, sous la garantie de l'Etat, par la Société nationale des Chemins de fer belges

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	05/10/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/10/1976
Page:	12879

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 08/10/1976 au ...