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Intitulé

Arrêté royal du 31 juillet 2004 majorant les montants limites des revenus professionnels autorisés pour certains pensionnés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/07/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/09/2004
Edition:3
Page:66661
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2004

Période de vigueur du 01/01/2004 au 01/01/2006